Brouillon. Ce texte doit être relu par un avocat et complété (les passages surlignés) avant d'avoir une valeur contractuelle.
Politique de confidentialité
Version [à compléter : date]
Cette politique explique quelles données personnelles Solvance traite, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits.
1. Deux situations différentes
Les données de votre boutique (tickets, noms de vos clients tels qu'ils figurent dans vos exports de caisse, chiffres de vos conseillers, comptes de votre équipe) : c'est le gérant de la boutique qui décide de les déposer dans Solvance. Il en est le responsable de traitement ; Solvance n'est que son sous-traitant et les traite uniquement pour lui fournir le service, selon l'accord de sous-traitance annexé aux conditions générales. Si vous êtes client ou salarié d'une boutique qui utilise Solvance, adressez vos demandes à cette boutique ; Solvance les lui transmettra s'il les reçoit.
Les données que Solvance traite pour son propre compte (relation avec ses clients gérants, facturation, assistance, sécurité des comptes, visite du site) : Solvance en est responsable de traitement. C'est l'objet de la suite de cette politique.
2. Qui est responsable
[Prénom Nom], entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Solvance », SIREN [à compléter], [adresse à compléter]. Contact pour les données personnelles : [à compléter : donnees@solvance.app].
3. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles des gérants et des personnes intéressées | Présenter le service, répondre aux demandes, préparer et suivre le contrat | Mesures précontractuelles et exécution du contrat ; intérêt légitime pour la prospection entre professionnels |
| Nom, adresse électronique et adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire, SIREN, historique des paiements, factures ; le moyen de paiement (carte ou mandat de prélèvement SEPA) est traité par Stripe, qui ne nous en transmet qu'une partie non sensible (par exemple les quatre derniers chiffres et la date d'expiration) | Encaisser l'abonnement, émettre les factures (le SIREN du client y figure), tenir la comptabilité | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité, facturation) |
| Identifiant, rôle, boutique, adresse technique de connexion, empreinte du mot de passe, dates et adresses IP de connexion, journal des actions sur les comptes | Ouvrir les comptes, sécuriser l'accès, prévenir les abus, garder la trace des actions sensibles | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité) |
| Messages envoyés à l'assistance | Répondre aux demandes, améliorer le service | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| Adresse IP et informations techniques du navigateur lors de la visite du site | Afficher les pages, protéger le site contre les attaques | Intérêt légitime (fonctionnement et sécurité) |
Nous ne faisons ni publicité ciblée, ni mesure d'audience, ni revente de données.
4. Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Données d'un prospect sans suite | Trois (3) ans après le dernier échange |
| Données du contrat et de l'assistance | La durée du contrat, puis cinq (5) ans (prescription) |
| Factures et pièces comptables | Dix (10) ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Comptes des utilisateurs | La durée de l'abonnement, puis avec les données de la boutique : effacement sur demande du client après la résiliation, sinon [à compléter : douze (12)] mois après la fin du contrat, après préavis |
| Journaux de connexion et de sécurité | Un (1) an au plus |
| Sauvegardes | Quatorze (14) à trente (30) jours, selon leur type |
5. Qui reçoit les données
Les données sont traitées par Solvance et par ses prestataires techniques, dans la seule mesure nécessaire :
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Google (Firebase) | Hébergement de la base de données et des fonctions serveur, authentification des comptes | Base de données et fonctions dans l'Union européenne (Belgique, région europe-west1) ; authentification : service mondial de Google |
| Cloudflare | Diffusion des pages du site | Réseau mondial |
| Stripe | Paiement de l'abonnement, factures | Union européenne et États-Unis |
| Google Fonts, cdnjs (Cloudflare), jsDelivr | Polices de caractères et bibliothèques chargées par les pages : ces services reçoivent l'adresse IP du navigateur [à supprimer une fois ces fichiers hébergés avec le site] | Réseaux mondiaux |
| [à compléter : messagerie électronique de Solvance] | Échanges avec les clients | [à compléter] |
| Resend (si activé) | Envoi à l'équipe Solvance d'un courriel pour chaque demande « mot de passe oublié » d'un gérant (numéro client et identifiant) | [à vérifier] |
| Expert-comptable [à compléter] | Comptabilité | France |
Quand un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) [à vérifier pour chaque prestataire].
Les données ne sont communiquées à aucun autre tiers, sauf obligation légale (réquisition d'une autorité).
6. Stockage dans votre navigateur
L'application range dans votre navigateur quelques informations strictement nécessaires à son fonctionnement : la session de connexion, vos préférences d'affichage (menu replié, guide masqué…), et, pour l'appli installée sur téléphone, une copie des fichiers du site pour qu'il s'ouvre vite. Ces informations ne servent ni à vous suivre ni à faire de la publicité ; elles ne demandent donc pas de consentement. Les comptes de démonstration et le « bac à sable » gardent leurs données dans votre navigateur uniquement, sans rien envoyer à Solvance.
Il n'y a pas de cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
7. Sécurité
Données hébergées dans l'Union européenne, échanges chiffrés, cloisonnement strict entre clients, accès par rôle, mots de passe longs, accès de l'assistance limité à une fenêtre ouverte par le gérant et journalisée, sauvegardes quotidiennes. Le détail figure dans l'accord de sous-traitance.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (et à tout moment à la prospection), et demander la portabilité des données que vous nous avez fournies. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à [à compléter : donnees@solvance.app], en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Si vous êtes client ou salarié d'une boutique qui utilise Solvance, la boutique est votre premier interlocuteur pour les données de ventes (point 1).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en tête. Une modification importante est signalée aux clients par courrier électronique.